CLIO 5

Conditions liées à la vente de véhicule

l’acheteur passe commande du véhicule automobile dont les caractéristiques sont indiqués sur la fiche véhicule .

La présente commande est faite moyennant le prix indiqué sur notre site en XPF et après le versement à titre d’arrhes d’un montant représentant 10% du prix indiqué.

En conséquence , si le véhicule convenu est effectivement livré à la date stipulée par AVIS à l’acheteur , la somme susvisée viendra en déduction du prix du véhicule .

Si l’acheteur refuse pour une raison quelconque de donner suite au contrat , AVIS conservera ladite somme à titre d’indemnité et de débit .

Si au contraire , AVIS est dans l’impossibilité de livrer le véhicule , il devra restituer ladite somme à l’acheteur et en outre lui verser pareille somme à titre de crédit forfaitaire sans que l’acheteur puisse réclamer d’autres et plus amples dommages – intérêts .

Le délai convenu ci dessus est un délai de rigueur en conséquence , il ne sera fait aucune mise en demeure et la condition de dédit s’appliquera de plein droit à l’arrivée du terme.